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Décret du 18 novembre 1882 et instruction du 31 juillet 1889 relatifs aux adjudications publiques, et aux marchés passés au nom de l'Etat. 3e édition mise à jour et annotée jusqu'en août 1893

COLLECTIF

Hachette BNF

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Guide pratique et raisonné du garde forestier, résumé complet des lois, réglements et instructions, concernant le service des gardes suivi de 26 formules de procès-verbaux et d'un tarif de cubage

M.

Hachette BNF

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Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des aydes, requestes du Palais et de l'Hôtel, Chambres des comptes et du trésor et des autres jurisdictions de l'enclos du Palais. Partie 2

René Gastier

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Recueil d'édits, ordonnances, déclarations, tarifs, traités sur le fait des droits de haut-conduit, entrée et issue foraine, traverse, impôt sur les toiles et acquits à caution de Lorraine et Barrois

Lorraine

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Édict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs des espices créez ès années 1581 et 1586, et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes

Louis XIII

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Mémoire pour messire Jean-Mathieu Godin et demoiselles J-S et M. Godin, enfants et héritiers, contre messire Jacques Huvet, abbé commendataire de l'abbaye de Notre-Dame de Longues, défendeur

Sylvie Brunet

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Pothier analysé dans ses rapports avec le Code civil et mis en ordre sous chacun des articles, de ce code, ou Les législations ancienne et nouvelle comparées , Seconde édition

Pierre-Antoine Fenet

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Déclaration de la volonté du Roy sur le départ de la Royne, sa très honorée dame et mère, du chasteau de Blois, et de ce qui s'est ensuyvi en conséquence d'iceluy

Louis XIII

Hachette BNF

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