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Édict du Roy du 20 juillet 1563, sur la creation et establissement à Rouen, d'une place commune, pour les marchans, à la similitude et semblance du change de Lyon, et bourse de Thoulouze

Henri II

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Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appellant et intimé, contre dame M. Gaudon, intimée et appellante, Me J.-J. Baile de Ponsenac, intimé et A. Mercier, aussi intimé

Louis Doulcet

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Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Lego. Procédure civile. De la comparution des parties, et du serment. Code pénal. De la Peine de mort et des peines afflictives et infamantes perpétuelles

Henri-Antonin Chalret Du Rieu

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Département de la Marne. Règlement du personnel des bureaux de la préfecture et des sous-préfectures, et 20 juillet 1921, et du 13 novembre 1908. Lois du 8 mars 1912. Usages locaux de Troyes

Anonyme

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Sur l'état actuel de la législation pour la répression du vol et du brigandage et sur des erreurs, ou quelques omissions de nos lois correctionnelles et pénales, séance du 25 pluviôse, l'an V

Emmanuel Pastoret

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Accidents du travail, loi du 9 avril 1898, décret du 28 février 1899, Formulaire portatif et annoté des actes et opérations des juges de paix et de leurs greffiers

Gabriel Guénard

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Congrégations religieuses. Loi et instruction administrative du 28 décembre 1880 et 20 juin 1881, sur l'impôt direct de 3 p. Table des mots principaux, extraits de discours et décisions judiciaires

Félix Bourgade

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Le Nouveau Code de la route. Décret du 11 décembre 1922, abrogeant le décret du 7 mai 1921 et p, ortant règlement général sur la police de la circulation et du roulage. Texte officiel et complet

COLLECTIF

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