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Édict, portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de 500 mil livres de rentes annuelle et perpétuelle

Louis XIII

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Reglement général du 13 aoust 1669 pour les longueurs, largeurs et qualitez des draps, serges, et autres estoffes de laine et de fil qui seront manufacturées dans le royaume

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Loi du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre, commentaire pratique des dispositions, relatives aux baux et au timbre des quittances reçus ou décharges et à celui des chèques

COLLECTIF

Hachette BNF

11,50 €

Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des aydes, requestes du Palais et de l'Hôtel, Chambres des comptes et du trésor et des autres jurisdictions de l'enclos du Palais. Partie 1

René Gastier

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29,00 €

Code des seigneurs hauts-justiciers et féodaux ou Maximes concernant les fiefs et droits féodaux, les justices seigneuriales, et les droits qui appartiennent aux seigneurs à cause de leur justice

Jean Henriquez

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26,00 €

Traité des valeurs mobilières et effets publics, rentes sur l'État, actions de la Banque, et la législation qui les régit, d'aprèsla jurisprudence et la loi sur les Sociétés 24 juillet 1867

Ambroise Buchère

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33,40 €

Loi du 1er août 1905, décret et arrêté des 31 juillet, 1er août 1906. Répression des fraudes, dans la vente des marchandises, et des falsifications des denrées alimentaires et produits agricoles

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Procès des citoyens Voyer-d'Argenson, Charles Teste et Auguste Mie, prévenus d'avoir excité, le mépris et la haine contre une classe de personnes, et d'avoir provoqué à la guerre civile, etc.

A. Havard

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9,50 €