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pour « la fabrique des salauds ».
Commentaire sur la loi des successions formant le titre 1er du livre 3ème du Code civil. Tome 2
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Additions aux Remarques sur le 1er tome des donations et à celles sur la coutume de Senlis
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Commentaire sur la loi des successions formant le titre 1er du livre 3ème du Code civil. Tome 3
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Droit romain Des intérêts. Droit français Du prêt à intérêt thèse à la Faculté de droit de Poitiers
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La régulation des médias et ses standards juridiques, [actes du colloque du 13 mai 2011, à l'assemblée nationale]
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De la jurisprudence des arrêts, à l'usage de ceux qui les font et de ceux qui les citent
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Traité général sur l'application de la nouvelle législation des établissements classés, établissements dangereux, insalubres ou incommodes, réglementation, conditions d'autorisation
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Compte rendu aux habitants de la Guyane et exposé des négociations, relatives au projet d'association, présenté au gouvernement
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