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622 résultats pour « meyer annee lion ».

Eléments de droit public et administratif. Constitution et Senatus-consultes : année 1852. Tome II, Constitution du 14 janvier 1852 et des Senatus-consultes des 7 novembre et 25 décembre 1852.

Émile-Victor Foucart

Hachette BNF

39,50 €

Justification des usages de France sur les mariages des enfans de famille, faits sans le, consentement de leurs parents où l'on fait voir que les ordonnances de nos rois ne sont contraires

Pierre Le Merre

Hachette BNF

24,50 €

Où l'on examine si une obligation qui contient l'intérêt des intérêts à un taux supérieur, à celui de 5 pour 100 fixé par l'édit de 1770, est réellement aujourd'hui une obligation usuraire

XXX

Hachette BNF

12,90 €

Édict du Roy du 20 juillet 1563, sur la creation et establissement à Rouen, d'une place commune, pour les marchans, à la similitude et semblance du change de Lyon, et bourse de Thoulouze

Henri II

Hachette BNF

9,50 €

Procès en calomnie intenté par M. le lieutenant-général Canuel, contre M. Charrier de Sainneville, et M. le colonel Fabvier, à l'occasion des écrits publiés sur les événemens arrivés à Lyon en 1817

Sulpice-Charles L'Huillier

Hachette BNF

33,00 €

Règlement relatif aux saisies-arrêts procédant en vertu de la loi du 12 Janvier 1895, voté par la communauté des Huissiers de Lyon, dans son Assemblée générale du 14 Janvier 1897

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

De la Revendication des objets mobiliers et notamment des emballages, tels que futailles, sacs, rapport présenté à la conférence régionale des tribunaux de commerce, tenue à Lyon le 12 avril 1902

Jules de Beylie

Hachette BNF

9,50 €