1. Tous rayons
2. Droit
3. Droit Général

Plus de 10000 résultats pour « cherche et trouve géant ».

Arrest de la cour du 6 mai 1766, qui prive T. Artur de Lally de ses états, honneurs et dignités, et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Grève, pour avoir trahi les intérêts du roi

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Arrest de la cour de parlement du 6 mai 1766, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs, et dignités et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Greve. Tomé 2

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Arrest de la cour de parlement du 6 mai 1766, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs, et dignités et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Greve. Tomé 2

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Edict du roy du 8 mai 1627, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets et faire trafiq de vin et disposer par eux à l'advenir, veufues ou heritiers

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Déclaration du 8 juillet 1638, réglement des droicts et sallaires que doivent prendre à l'advenir, les jurez mousleurs, compteurs, cordeurs et visiteurs de bois, les chargeurs de bois en charettes

France

Hachette BNF

9,50 €

Declaration du roy veriffiee en la cour de Parlement, les grand' Chambre, Tournelle et de l'edict, assemblées pour la descharge des pieces et procez, tant indecis que jugez pour les advocats

France

Hachette BNF

9,50 €

Lettres de déclaration du Roy du 14 juin 1621, sur la Religion prétendue réformée, pour les retenir et faire demeurer en l'obéissance de S. M. et observation de ses édicts

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Édict du roy du 8 may 1634, creation d'un office de controlleur visiteur et marqueur de papier, en chaque ville, bourg, bourgade, hameau, où il se fait forme, fabrique, vente et debit dudit papier

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €