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Loi du 24 juillet 1909, modifiée par la loi du 15 avril 1914, relative à la constitution des cadres, et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale en ce qui concerne l'artillerie...

Adolphe Zerbin Lanoë

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Code des maîtres de poste, des entrepreneurs de diligences, de roulage et des voituriers en général, par terre et par eau ou Recueil général des arrêts du Conseil, arrêts de règlement, lois, décrets

France

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Edict du roy du 30 decembre 1628, portant creation en tiltre d'office de deux conseillers intendans, particuliers des deniers communs et d'octroy des villes et communautez de nostre Royaume

Louis XIII

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Recueil de sentences rendues par les juges de la douane de Lyon en exécution des édits et lettres, patentes donnés par les rois François I, Henri II, Charles IX, Henri III, Henri IV et Louis XIII

Douane de Lyon

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Mémoire signifié pour J. Favereau, veuve d'A.-J. Goyer, héritière bénéficiaire de M.-A. Favereau, et ayant repris en son lieu et place, intimée contre Me Pierre Guillet sieur de la Grave, greffier

Brousse

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Lettres patentes du 7 aoust 1621, par lesquelles le siège présidial et gouvernement de La Rochelle, ensemble les autres justices et jurisdictions d'icelles, sont transférées en la ville de Morans

France, Louis XIII

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Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslections, et greniers à sel de ce Royaume, et création, au lieu d'iceux, d'un procureur alternatif

Louis XIII

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Édict du roy DU 20 novembre 1635, portant creation d'un office de conseiller de sa Majesté, et tresorier general des finances et garde-seels en chacun Bureau desdites finances

Louis XIII

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