Rayons
62
Introduction au droit
460
Histoire du droit
513
Philosophie et sociologie du droit
87
Droit comparé
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Code civil. De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers, Code de commerce. De la Société en nom collectif. Faculté de droit de Toulouse
Bayon de Libertat
Hachette BNF
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Édict du roy du 20 decembre 1635, portant creation d'un procureur de sa Majesté et d'un greffier, en chacune ville et communauté du ressort de la Chambre des Comptes de Paris, aux mesmes fonctions
Louis XIII
Hachette BNF
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Recueil des factums de la demoiselle Catherine Cadiere, du Pere Jean-Baptiste Girard Lesuite, du Pere Estienne-Thomas Cadiere, de messire François Cadiere et du Pere Nicolas de Saint-Joseph
COLLECTIF
Hachette BNF
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Procès de la presse relatif à la captivité de Madame, duchesse de Berry. Accusation de complicité, quant à la question de son patrimoine, en droit français. Faculté de droit de Paris. 11 août 1869
Ange-Augustin-Thomas Pihan-Delaforest
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Thèse de doctorat. Droit français. De la Subrogation à l'hypothèque légale de la femme, Jus romanum. De novatione. Faculté de droit de Strasbourg
Alphonse Bloch
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Thèse de licence. De Contrahenda emptione. Des successions. De la lettre de change, De la compétence administrative et judiciaire en matière de cours d'eau
Louis-Edouard Fromet de Rosnay
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La réforme du droit des contrats : du projet à l'ordonnance - 1re ed., Journée nationale Tome XX/Nancy
Association Henri Capitant
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La valeur du corps humain devant les tribunaux et les lois sur les accidents du travail en France
Paul Zeys
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