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Opinion sur le projet de loi relatif aux biens des émigrés non vendus, 24 octobre 1814
Guillaume-Louis d'Arthenay
Hachette BNF
9,50 €
Essai sur la symbolique du droit. De l'usage de pendre la crémaillère
Jules Simonnet
Hachette BNF
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Traités sur diverses matières de droit françois. Tome 2
Gabriel Davot
Hachette BNF
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Collection générale des loix, proclamations, instructions et actes du pouvoir exécutif. Tome 10
ASSEMBLEE NATIONALE
Hachette BNF
42,50 €
Observations sur le rapport du comité de constitution, concernant la nouvelle organisation de la France
Emmanuel-Joseph Sieyès
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Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code criminel. Tome 2
COLLECTIF
Hachette BNF
24,50 €
Aide-mémoire à l'usage des juges de paix et des greffiers de justice de paix
Louis Million, Charles Million
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Édict du Roy pour la création de 100 offices de secrettaires ordinaires de sa Chambre
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €