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Droit pénal français et droit pénal suisse, Une mise en parallèle
Bétrice Lapérou-Scheneider
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Quel avenir pour les archives en Europe ?, Enjeux juridiques et institutionnels
Marie Cornu, Jérôme Fromageau
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La Pêche dans les rivières du département de la Mayenne, Son régime d'après les règlements en vigueur au 1er janvier 1912
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Précis de droit criminel. Explication élémentaire de la partie générale du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier et des lois qui ont modifié ces deux codes
René Garraud
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Édict du 29 décembre 1629, portant création de 3 receveurs des deniers patrimoniaux et d'octroy, en chacune ville de ce Royaume
Louis XIII
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Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des Privilèges et hypothèques, Droit commercial. Des sociétés en commandite et anonyme. Faculté de droit de Toulouse
A Bacon
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales
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Proposition de loi concernant la création, l'organisation et les attributions d'assemblées, représentatives élues dans les colonies et pays de protectorat qui en sont dépossédés
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