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Statuts et reglemens, pour la communauté des maistres paulmiers-raquetiers, de la ville et fauxbourgs de Paris

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Sanctions de la loi sur la réforme de l'instruction criminelle, 8 décembre 1897, Thèse pour le doctorat

Pierre Dessaigne

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Traité synthétique de la dot en droit romain, suivi d'une dissertation sur l'inaliénabilité de la dot en droit français

Aristide-Charles-J Pascal

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Recueil de décrets, règlements et instructions concernant l'Ordre impérial de la Légion d'honneur, la médaille militaire et les ordres étrangers

Légion d'honneur

Hachette BNF

11,00 €

De la valeur pratique de la maxime, Nemo cum damno alterius locupletior fieri debet en droit romain

Gaston Rau

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De la Détention préventive, discours. Conférence Paillet, séance de rentrée, 13 décembre 1877, et publié dans la France judiciaire

Albert Loustaunau

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Traité de la personnalité et de la réalité des lois, coutumes ou statuts, par formes d'observations. Tome 2

Louis Boullenois

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Les Conventions internationales pour la protection de la propriété littéraire et artistique, et des droits de l'auteur

Alfred Germond de Lavigne

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