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Les lois administratives et municipales de la France, ou Manuel théorique et pratique des préfets
France
Hachette BNF
29,00 €
Thèse : Du Jugement d'expropriation, ou de la cession amiable qui en tient lieu
Saint-Raymond
Hachette BNF
24,50 €
Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édition du Dictionnaire de Brillon. Tome 3
Pierre-Jacques Brillon, Antoine-François Prost de Royer, Jean François Armand Riolz
Hachette BNF
42,50 €
Réglementation du travail et nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
France
Hachette BNF
19,50 €
Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi, Partie 15
COLLECTIF
Hachette BNF
27,00 €
Recueil d'arrêts notables ou Supplément au Journal du Palais de Toulouse. Tome 1
Parlement de Toulouse
Hachette BNF
29,00 €
Guide de l'inventeur dans les principaux états de l'Europe, ou Précis des lois et règlements
Charles Armengaud
Hachette BNF
18,00 €
Traité des faillites et banqueroutes ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838. Tome 2
Jassuda Bédarride
Hachette BNF
33,00 €