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Recueil des lois constitutives des colonies anglaises, confédérées sous la dénomination d'États-Unis
XXX
Hachette BNF
25,50 €
Actes sous seing privé en droit français. De la pétition d'hérédité en droit romain
Baratin
Hachette BNF
17,00 €
Code du propriétaire, mises à la portée de tout le monde
COLLECTIF
Hachette BNF
31,50 €
Decisions de plusieurs notables questions, traitées en l'audience du parlement de Mets, seant à Toul
Victor-Auguste Fremyn
Hachette BNF
29,00 €
Loi du 23 juillet 1881, rengagement des sous-officiers de l'armée de terre & mer
France
Hachette BNF
9,50 €
Évolution de la juridiction civile du magistrat provincial sous le Haut-Empire
Falletti
Hachette BNF
19,50 €
La propriété littéraire et artistique : le droit mis à la portée de tout le monde
Émile Acollas
Hachette BNF
16,00 €
Nouveau dictionnaire de droit français, à l'usage de tout le monde
Saint-Bonnet
Hachette BNF
38,40 €