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Recueil des pièces du procez jugé au Conseil d'Etat du Roy en faveur du présidial de Lyon, contre le parlement de Grenoble pour la jurisdiction de la Guillotière et du mandement de Béchevelin
Conseil d'Etat
Hachette BNF
16,50 €
Actes et autoritez concernant la juridiction du recteur, assisté de son conseil, où l'on voit l'antiquité de ce tribunal, et le droit qu'il a de connoître toutes sortes d'affaires
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Le Droit de traiter, considéré dans ses rapports avec la forme de l'État, et avec la forme du gouvernement, théorie de droit public moderne. Faculté de droit de Lyon
Henri Ebren, Université de Lyon. Faculté de droit et des sciences économiques
Hachette BNF
26,50 €
Loi adoptée par les pairs et députés, 10 avril. Discours et rapport sur les associations, suivi des réflexions des journaux patriotes de Lyon. Lettre d'un préfet à ce sujet
France
Hachette BNF
9,50 €
Sur la prestation des fautes, où l'on examine combien les lois romaines en distinguent d'espèces, Avec une dissertation du célèbre Pothier sur cet essai et des notes indicatives des lois nouvelles
Denis Le Brun, Robert-Joseph Pothier, Jean-Simon Loiseau
Hachette BNF
17,50 €
Édict du roy du 20 decembre 1635, portant restablissement d'un quartier de gages, cy-devant, retranché aux officiers des cinq grosses fermes, doüanne de Lyon, patente et foraine de Languedoc
France
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy du 20 juillet 1563, creation et establissement en la ville de Rouen, d'une place, commune pour les marchans, à la similitude et semblance du change de Lyon et bourse de Thoulouze
Henri II
Hachette BNF
9,50 €
La Réforme de la licence en droit au point de vue de l'enseignement du droit administratif, Cours de droit administratif, 3e année, 2e semestre, 1891-1892. Faculté de droit de Paris
Théophile Ducrocq
Hachette BNF
9,50 €