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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales

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Hachette BNF

24,50 €

Proposition de loi concernant la création, l'organisation et les attributions d'assemblées, représentatives élues dans les colonies et pays de protectorat qui en sont dépossédés

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Hachette BNF

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Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 5, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales.

Désiré Dalloz

Hachette BNF

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Ministère de la Marine. Instructions sur l'application du droit international en cas de guerre, adressées à MM. les officiers généraux, supérieurs et autres commandant les forces navales

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Hachette BNF

17,50 €

Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 4, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales.

Désiré Dalloz

Hachette BNF

42,50 €

Code féodal ou Série des décrets relatifs à la suppression de la féodalité, et au remboursement des droits qui en résulteroient

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Hachette BNF

18,00 €

Édict du du 11 décembre 1643, portant création en hérédité d'un commissaire général, à la conduite du régiment escossois, pour servir à la garde de S. M.

Louis XIV

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Édict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs, et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume

Louis XIII

Hachette BNF

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