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pour « Stephanie des horts ».
Thèse. De la réduction des donations et legs, art. 920-930 C.N.
Jules-Léon Lair-Dubreuil
Hachette BNF
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Agenda et annuaire de la magistrature, du barreau et des officiers publics
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Projet d'un acte constitutionnel contenant l'organisation d'un jury national, pour rendre effective la responsabilité des ministres
Auguste Bobée
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Agenda et annuaire de la magistrature, du barreau et des officiers publics
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Règlement pour les frais de comparution en justice et le transfèrement des prisonniers
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Thèse de doctorat. Des Avantages attribués à la bonne foi relativement aux biens en droit civil
Jules Wertheimer
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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, 19 février 1790-30 avril 1790
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Hachette BNF
20,50 €
Collection de jugemens des tribunaux du Palais de Paris et autres tribunaux de la République
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Hachette BNF
31,50 €