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Mémoire pour les religieuses de l'abbaye royale de Sainte-Colombe en Blandecques, intimées, contre A.-F. Mansse, sieur de Roquebrune et son curateur, appellants, et R. Baude, intimé
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Décret DU 11 novembre 1885, règlement du service et du régime des prisons de courtes peines, affectées à l'emprisonnement en commun. Maisons d'arrêt, de justice et de correction
COLLECTIF
Hachette BNF
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L'Article 8 et les affaires dans leurs exigences en matière de comptabilité, projet de réforme des articles 8, 10 et 12 du Code de commerce
CLAUDEL-J
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Traité du recouvrement des amendes, des frais de justice et de toutes condamnations pécuniaires, au profit du trésor en matière de police simple, correctionnelle, criminelle et administrative
H Crouët
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Tarifs commentés en matière civile des huissiers ordinaires et audienciers, des secrétaires, des Conseils de prud'hommes, précédés du tarif des juges de paix et de leurs greffiers
Louis François Bonnesoeur
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Thèse pour le doctorat. De la Nullité de la cause illicite
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Thèse pour le doctorat. De l'Influence de la bonne foi sur la possession immobilière
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Le Réveil de la dormeuse d'Alençon, par M. le Dr Paul Farez,
Paul Farez
Hachette BNF
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