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Acte public : De l'Action publicienne en droit romain
Ferdinand Dollinger
Hachette BNF
25,50 €
Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi, Partie 7
COLLECTIF
Hachette BNF
22,50 €
Recueil alphabétique des droits de traites uniformes. Tome 1
Magnien
Hachette BNF
33,40 €
Lois, décrets et règlements relatifs à l'instruction publique, 2 décembre 1851-31 décembre 1853
COLLECTIF
Hachette BNF
50,50 €
Déclaration du Roi du 5 janvier 1756 faisant bail des fermes générales des domaines gabelles, salines, tabacs et autres droits de Lorraine et Barrois à Jean-Louis Bonnard
Stanislas I, Lorraine
Hachette BNF
12,90 €
Compilation chronologique contenant un recueil en abregé des ordonnances, edits declarations, et lettres patentes des rois de France, depuis l'année 987. Tome 1
COLLECTIF
Hachette BNF
34,40 €
Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif, Tome 8
Assemblée nationale constituante
Hachette BNF
35,00 €
Ordonnance du Roi du 26 avril 1775, concernant le Régiment Royal-Corse
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €