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Traité du bornage, de la revendication et du droit de rétention
Bugniet
Hachette BNF
20,50 €
Des droits des communes sur les eaux de source et de la dérivation de ces eaux par les communes
Chomette
Hachette BNF
18,00 €
Thèse, Contrats par correspondance
Darquer
Hachette BNF
20,50 €
Memento personnel de jurisprudence ou Recueil de codes à noter. Tome 3, Code Napoléon, code de procédure civile, code de commerce, code d'instruction criminelle, code pénal
Michel Vidal
Hachette BNF
13,90 €
Édict du 28 juin 1627, creation des offices de conseillers tresoriers payeurs des camps et armées, des vivres, des regimens et compagnies des gens de pied, des Gardes suisses, de la cavalerie legere
Louis XIII
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Journal du Manuel des notaires, ou Recueil de législation nouvelle, de jurisprudence Tome 1
F Sellier
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Des Conditions de validité du mariage romain des Demandes en nullité de mariage en droit français
Pinet
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Lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du conseil d'état
Hippolyte-Ferréol Rivière
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37,90 €