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pour « la fabrique des salauds ».
Code judiciaire de la République française, 1791-1792, Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Joseph Étienne Théophile Gide
Hachette BNF
28,50 €
Traité de la police municipale. Tome 1, ou De l'autorité des maires, de l'administration et du gouvernement en matières réglementaires
Napoléon Marie Nompère Champagny
Hachette BNF
32,50 €
Recueil des édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines et droits de la couronne. Tome 1
Louis Le Caron, France
Hachette BNF
32,50 €
Ordonnance du roi du 31 mai 1776, concernant l'administration des fourrages pour les chevaux, de la cavalerie, dragons et hussards
Louis XVI, France
Hachette BNF
9,50 €
Manuel des justices de paix 13e édition, mise en rapport avec la loi du 23 mai 1838
A Levasseur
Hachette BNF
13,90 €
Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens, franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 3
Dubost
Hachette BNF
32,50 €
De la réforme du Code pénal français et de quelques articles des autres codes qui y ont rapport
Michele Solimene
Hachette BNF
24,50 €
De la naturalisation en pays étranger des femmes séparées de corps en France. 2e Edition, 2ème édition revue et augmentée
Daniel Folleville
Hachette BNF
17,50 €