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Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Yan Carpentier
LEXISNEXIS
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La territorialisation de l'aide sociale légale, Une source d'inégalité selon le département de résidence
Michel Boudjemaï
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Techniques de critique d'une décision "définitive", Imprécision sémantique et pérennité des décisions de justice en procédure civile
Tennessee Caen
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Declaration du Roy, donnee en consequence de ses edicts des mois de mars 1619 et juin 1627
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Procès de M. le Vicomte de Larochefoucauld devant la Cour d'assises de Paris, le 6 janvier 1833, Défense. Plaidoyer de M. Berryer. Articles incriminés de la brochure intitulée Aujourd'hui et demain
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Procès-verbal de l'ouverture de l'Ecole de droit de la ville de Toulouse, loi du 22 ventôse an 12
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Plaidoyer pour le marquis de Créqui et le comte de Crequi-Canaples, appelans, contre les sieurs Le Jeune de la Furjonnière, intimés
Jean-Baptiste Treilhard
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