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Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation par décès. Supplément, contenant le résumé des décisions administratives et judiciaires jusuq'à ce jour

Benjamin Molineau

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Dictionnaire raisonné des eaux et forêts, 1663-1768. Tome 2, Edits, déclarations, arrests du Conseil et autres cours souveraines, règlemens, décisions

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Memoires concernant le droit de tiers et danger sur les bois de la province de Normandie, avec des preuves, notes et observations

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Dictionnaire de la législation algérienne, code annoté et manuel raisonné des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés publiés au Bulletin officiel des actes du gouvernement. Volume 3

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Thèse de doctorat. Droits du père de famille sur la personne, et spécialement sur les biens de l'enfant avant et depuis le Code Napoléon

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Magistrature française, lois et gens de loi depuis les temps de la monarchie jusqu'à nos jours, Introduction, notes et supplément. Parlements, présidiaux, justices royales, cours seigneuriales

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Histoire de la jurisprudence romaine. Origine et progrès depuis la fondation de Rome jusqu'à présent, Avec un recueil de contrats, testamens et autres actes judiciaires des anciens Romains

Antoine Terrasson

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