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Mémoire pour les doyens et supôts des nations de France de la faculté des arts de Paris, et le sieur Hamelin, nommé pour l'élection du recteur de l'Université

Anselme-Joseph Doutremont

Hachette BNF

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Acte pour la licence. Code Napoléon. De l'Administration paternelle pendant le mariage, et de l'administration du tuteur. Faculté de droit de Toulouse

Ernest Constans

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Observations pour les sieurs de Mieurle et consorts contre le sieur de Fontanieu, marquis de Fiennes, et l'Inspecteur général du domaine de la Couronne

Despaulx, Baudouin de Guémadeuc

Hachette BNF

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Thèses de doctorat. De la Faillite en droit international privé, ou des Effets du jugement déclaratif rendu à l'étranger. Faculté de droit de Nancy

Paul Nachbaur

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Thèse de doctorat. Du Pouvoir constituant en France et de la revision constitutionnelle, dans les constitutions françaises depuis 1789. Faculté de droit de Caen

M. Fonteneau, Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Caen

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Précis de la science du droit naturel et du droit des gens précédé d'une introduction historique,, et suivi d'une biographie, d'une bibliographie et d'un vocabulaire

Léopold Malepeyre

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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens du roy, registrés en la Cour du Parlement de Normandie, 1754-1771. Partie 2

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Hachette BNF

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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens du roy, registrés en la Cour du Parlement de Normandie, 1683-1700

COLLECTIF

Hachette BNF

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