1. Tous rayons
2. Droit
3. Droit Général

Plus de 10000 résultats pour « cherche et trouve géant ».

Règlement et mesures pour l'exécution du règlement de police sur la prostitution du 18 avril 1844, arrêtées par le collège des bourgmestre et échevins

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Lettres patentes du roy du 16 avril 1627, pour la révocation et suppression, des charges de connestable et admiral de France

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

De l'assistance judiciaire et des immunités spéciales accordées aux indigents, commentaire de la loi du 22 janvier 1851, et de celle du 10 décembre 1850

Dorigny

Hachette BNF

17,50 €

Déclaration du Roi du 5 janvier 1756 faisant bail des fermes générales des domaines gabelles, salines, tabacs et autres droits de Lorraine et Barrois à Jean-Louis Bonnard

Stanislas I, Lorraine

Hachette BNF

12,90 €

Édit et tarif arresté au Conseil royal des Finances servant de règlement pour les salaires, et droits des procureurs du Chastelet de Paris

Louis XIV

Hachette BNF

9,50 €

Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 1

Sylvain Lebeau

Hachette BNF

39,50 €

Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 3

Sylvain Lebeau

Hachette BNF

38,40 €

Traité des taxes fiscales : droits de timbre, de transmission et impôt sur le revenu, établies sur les valeurs mobilières françaises et étrangères

Al Primot

Hachette BNF

26,50 €