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Règlement des appointemens des officiers à la mer et solde des équipages, tiré de l'ordonnance du 15 avril 1689 concernant les armées navales et arcenaux de marine

Louis XIV

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Mémoire sur l'affaire du Grand Conseil ou analyse raisonnée des prétentions, élevées par le Grand Conseil et des principes et monuments qui démontrent leur illégitimité

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De la justice et du droit. Explication de la définition traditionnelle de la justice, suivie d'une étude sur la distinction du jus naturale et du jus gentium

Félix Senn

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Statuts et règlemens pour les saiteurs, hautelisseurs, houpiers, foulons et autres ouvriers, qui font partie de la manufacture de la ville d'Amiens

Conseil d'Etat

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Manuel de droit international public, droit des gens, destiné aux étudiants des Facultés de droit, et aux aspirants aux fonctions diplomatiques et consulaires

Henry Bonfils

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Note sur le projet de loi interdisant l'exhumation et le transport des corps militaires français, alliés et ennemis sur le territoire français pendant une période à déterminer

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La loi municipale du 5 avril 1884. 7e édition, Texte complet annoté, commenté et expliqué par les circulaires et documents officiels

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Le droit des gens. Tome 2, Principes de la loi naturelle appliqués à le conduite et aux affaires des nations et des souverains

Emer de Vattel

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