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Manuel du ministère public près les cours d'appel, les cours d'assises, et les tribunaux civils, correctionnels et de police. 4e édition. Tome 2

Joseph-François-Louis Massabiau

Hachette BNF

35,40 €

Requête au Roi et à Nosseigneurs de son conseil, pour les doyen, chanoines, et chapitre de l'église métropolitaine de Paris contre l'inspecteur du domaine de la couronne

Rigault

Hachette BNF

18,50 €

Traités des édifices publics d'après la législation civile, administrative et criminelle, des ventes domaniales avant et depuis la loi du 1er juin 1864

Théophile Ducrocq

Hachette BNF

30,50 €

Mémoire pour dame Madeleine Maréchal de Fins épouse de Messire Jean de la Brosse-Morlay, intimée et demanderesse, contre Nicolas Aujay de la Busserolle, appellant et défendeur

de Genne

Hachette BNF

9,50 €

Code annoté de l'expropriation pour cause d'utilité publique, France, Algérie et colonies, loi du 3 mai 1841, lois diverses, ordonnances et décrets

Théophile Crépon

Hachette BNF

20,50 €

Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité publique, ou Lois des 21 avril et 8 mars 1810

Jean-Guillaume Locré

Hachette BNF

36,40 €

Fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrées alimentaires, et produits agricoles. Loi du 1er août 1905, tendant à leur répression, décret du 31 juillet 1906

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Règles et instructions pour la construction des habitations à bon marché et des logements, prévus dans la loi du 13 juillet 1928

de l'hygiène France. Ministère du travail

Hachette BNF

17,50 €