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Ordonnance du roi du 17 juillet 1777 concernant le régiment des Gardes-françoises de sa majesté
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Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code criminel. Tome 1
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Collection générale de décrets rendus par l'Assemblée nationale, sanctionnés ou acceptés par le Roi
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Enquêtes et procès : étude sur la procédure et le fonctionnement du Parlement au XIVe siècle
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Le droit individuel et l'État : introduction à l'étude du droit 2e édition
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