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Nouveau dictionnaire raisonné de la taxe en matière civile, et texte des tarifs et des ordonnances
Boucher-d'Argis
Hachette BNF
30,00 €
L'Usage des églises et leur affectation légale dans le nouveau régime culturel
Charles Jacquier
Hachette BNF
9,50 €
Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats
Rafaël Jafferali
Larcier
60,00 €
Pétition adressée à la Chambre des Pairs
Jean-Baptiste-François-Auguste, Mis de La Châtaigneraye
Hachette BNF
9,50 €
Recherches sur les divers modes de publication des lois depuis les Romains jusques à nos jours
Jacques Berriat-Saint-Prix
Hachette BNF
10,90 €
Précis historique du droit romain, depuis Romulus jusqu'à nos jours. 3e édition
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Hachette BNF
16,00 €
Essai sur l'origine du droit français, depuis l'avènement de Jésus-Christ jusqu'à nos jours
Philippart
Hachette BNF
28,50 €
Étude de la mise en mouvement de l'action publique depuis l'antiquité jusqu'à nos jours thèse
Bauffres
Hachette BNF
22,00 €