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Premier Examen sur le code civil, contenant le premier livre du code, présenté par demandes et réponses, avec des définitions, notes et explications

Narcisse-Épaminondas Carré

Hachette BNF

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Législation des accidents du travail, extension de la loi du 9 avril 1898 à tous les salariés, du commerce et de l'industrie et aux maladies professionnelles, rapport

Pierre Vindry

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Manuel pratique de droit commercial, industriel et maritime. Tome 2, Résumé complet des documents les plus récents de législation et de jurisprudence

Charles-Félix Constant

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L'organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public, Regards croisés sur le droit et la gouvernance dans le contexte de la mondialisation

Clément Marquet, Bob Kieffer

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majeurs proteges bilan et perspectives, De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ?

Gilles Raoul Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria

LEXISNEXIS

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Loi du 24 juillet 1909, modifiée par la loi du 15 avril 1914, relative à la constitution des cadres, et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale en ce qui concerne l'artillerie...

Adolphe Zerbin Lanoë

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Code des maîtres de poste, des entrepreneurs de diligences, de roulage et des voituriers en général, par terre et par eau ou Recueil général des arrêts du Conseil, arrêts de règlement, lois, décrets

France

Hachette BNF

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Edict du roy du 30 decembre 1628, portant creation en tiltre d'office de deux conseillers intendans, particuliers des deniers communs et d'octroy des villes et communautez de nostre Royaume

Louis XIII

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