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Manuel pratique de droit commercial, industriel et maritime. Tome 1, Résumé complet des documents les plus récents de législation et de jurisprudence

Charles-Félix Constant

Hachette BNF

39,40 €

L'invocabilité des directives européennes et son incidence sur l'ordre juridique italien, Essai de réflexion et de comparaison avec le droit français

Federica Rassu

Mare & Martin

53,00 €

Loi du 24 juillet 1909, modifiée par la loi du 15 avril 1914, relative à la constitution des cadres, et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale en ce qui concerne l'artillerie...

Adolphe Zerbin Lanoë

Hachette BNF

9,50 €

Code des maîtres de poste, des entrepreneurs de diligences, de roulage et des voituriers en général, par terre et par eau ou Recueil général des arrêts du Conseil, arrêts de règlement, lois, décrets

France

Hachette BNF

25,50 €

Edict du roy du 30 decembre 1628, portant creation en tiltre d'office de deux conseillers intendans, particuliers des deniers communs et d'octroy des villes et communautez de nostre Royaume

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Recueil de sentences rendues par les juges de la douane de Lyon en exécution des édits et lettres, patentes donnés par les rois François I, Henri II, Charles IX, Henri III, Henri IV et Louis XIII

Douane de Lyon

Hachette BNF

20,50 €

Mémoire signifié pour J. Favereau, veuve d'A.-J. Goyer, héritière bénéficiaire de M.-A. Favereau, et ayant repris en son lieu et place, intimée contre Me Pierre Guillet sieur de la Grave, greffier

Brousse

Hachette BNF

9,50 €

Lettres patentes du 7 aoust 1621, par lesquelles le siège présidial et gouvernement de La Rochelle, ensemble les autres justices et jurisdictions d'icelles, sont transférées en la ville de Morans

France, Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €