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pour « di rollo temps palanquine ».
La liberté individuelle sous la république, lettre à M. le procureur de la république... : à M. le garde des sceaux
J Giroud de Villette
Hachette BNF
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Dictionnaire de législation usuelle : notions du droit civil, commercial et administratif. T. 2, Avec des formules d'actes et de contrats, et le droit d'enregistrement de chacun d'eux
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Henry Hébrard de Villeneuve
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Rapport de M. le Baron de Watteville, directeur des sciences et des lettres et pièces à l'appui
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