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Édict du Roy du 20 juillet 1563, creation et establissement en la ville de Rouen, d'une place, commune pour les marchans, à la similitude et semblance du change de Lyon et bourse de Thoulouze
Henri II
Hachette BNF
9,50 €
Les codes de la législation forestière. Code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827, Code du reboisement des montagnes. Code des dunes. Code de la chasse annotés. 3e édition
Charles Jacquot
Hachette BNF
22,50 €
Édit du roy du 9 mars 1654, suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume, tant en chef que particuliers, receveurs des tailles et du taillon, payeurs des mareschaussées
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Décisions du tribunal de cassation contenues au Bulletin des jugemens de ce tribunal, années VII, VIII, IX et X, matières civiles, rangées par ordre alphabétique suivies d'une table des lois
Nicolas Levasseur
Hachette BNF
16,00 €
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport au nom d'une commission sur la dénonciation, adressée au Conseil contre le représentant du peuple Hernandez. Séance du 11 germinal an VII
Pierre-Joseph Briot
Hachette BNF
9,50 €
L'Intimité française et la censure, plaidoirie prononcée devant le 2e conseil de guerre de Paris, le 10 septembre 1915 suivie d'une étude sur le moyen de combattre les illégalités de la censure
Jacques Bonzon
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy du 20 juillet 1563, sur la creation et establissement à Rouen, d'une place commune, pour les marchans, à la similitude et semblance du change de Lyon, et bourse de Thoulouze
Henri II
Hachette BNF
9,50 €
Lettre d'un ministre d'une puissance étrangère en Hollande à un sénateur de Zurich, sur la réponse des Hollandais du 5 novembre 1747 à la déclaration du roi de France du 17 avril 1747
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €