Rayons
39
Introduction au droit
294
Histoire du droit
392
Philosophie et sociologie du droit
63
Droit comparé
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Mémoire pour dame Marie-Dorothée de Fleckenstein, veuve de messire Wolffgand-Henry de Goelnitz, et consorts, héritiers immédiats et médiats contre messire Hercule-Mériadec, prince de Rohan
Baizé
Hachette BNF
10,90 €
Édict du 17 aoust 1632, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles, et des douze deniers pour livre et restablissement des fonctions desdits commissaires anciens
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Répertoire alphabétique-chronologique, par classement de matières des lois des assemblées, nationales et les corps législatifs et des arrêtés du gouvernement, 1789-1er vendémiaire de l'an X
Guillaume Beaulac
Hachette BNF
39,40 €
Édict du 19 mars 1622, portant augmentation de gages et réglement des taxations et droicts, attribuez aux officiers des eslections de ce Royaume y dénommez
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838, relatives aux justices de paix et aux tribunaux de première instance
Victor Foucher
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36,00 €
Us et coutumes de la mer. Tome 2, ou Collection des usages maritimes des peuples de l'antiquité et du moyen âge
Jean-Marie Pardessus
Hachette BNF
33,40 €
Statuts du corps des marchands fabriquants de draps d'or, d'argent et soie, d'établissement royal, de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris
COLLECTIF
Hachette BNF
26,50 €
Déclaration du 27 août 1622, vérifiée au Parlement de Tours, et arrest, portant défenses aux advocats de faire l'exercice et fonction de procureurs postulans
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €