Rayons
39
Introduction au droit
294
Histoire du droit
392
Philosophie et sociologie du droit
63
Droit comparé
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Nouvelle instruction ou Style general des huissiers et sergens. Nouvelle edition, Pour dresser tous exploits, proces-verbaux et autres actes concernant leurs fonctions
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Hachette BNF
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Reglemens de la place des changes de Lyon, proposez par les principaux negocians de ladite ville, et consentis par messieurs les prevost des marchands et eschevins, juges gardiens
Lyon
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9,50 €
Factum du procès d'entre MM. Bernardin d'Espinose et Marie Le Garec, sa femme, appelant de la présentation, examen, clôture, déduction et articles du compte de tutelle de 1603
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Hachette BNF
9,50 €
Recueil des statuts, lettres patentes ou Déclarations du roi, arrêts du Conseil et du Parlement, sentence de police du Chastelet et délibérations des maîtres cordonniers de Paris
France
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24,50 €
Arrest du Conseil d'estat portant que les presses, fourneaux, moulins, laminoirs et coupoirs, pour la fabrication des doubles de France, seront rompus et demolis
Louis XIV
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9,50 €
Lois sur la police du roulage, les messageries publiques, la circulation des vélocipèdes, et automobiles. 9e édition mise à jour, annotées et commentées à l'usage de la gendarmerie
France
Hachette BNF
12,90 €
Attentat des 12 et 13 mai 1839. Faits généraux et la première série des faits particuliers, rapport, Cour des pairs, 11-12 juin 1859
France. Cour des pairs
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17,50 €
Les codes d'audience Dalloz : suivis des lois, ordonnances et décrets s'y rattachant, avec renvois aux ouvrages de M. M. Dalloz (14e éd., revue, corrigée et augmentée)
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Hachette BNF
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