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Législation des vins et spiritueux. Règlement d'administration publique sur les distilleries, de mélasses, vins, fruits. Extrait de l'Annuaire des halles et marchés

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Hachette BNF

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Déclaration du 8 juillet 1636, portant règlement général sur la juridiction et fonction des prévosts, vice-baillifs, viséneschaux et leurs lieutenans

France

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De la force du droit et du droit de la force, ou De la restauration du droit divin dans l'ordre social et du droit national dans l'ordre politique

Edmond de Kellermann

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Recueil des édits portans création des offices de greffiers des insinuations ecclésiastiques, et des domaines des gens de main-morte et de controlleurs desdits greffiers

France

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Règlement du 2 septembre 1775, arrêté par le roi, pour l'habillement et l'équipement de l'infanterie, des invalides et des troupes-légères

Louis XVI

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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Arrest et arrestés de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné concernant les jésuites

Parlement de Dauphiné

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Questions notables et maximes du droit , tirées de l'usage des textes, du sentiment des docteurs, et de la jurisprudence des arrêts

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Répertoire analytique des faits qualifiés crimes, délits ou contraventions, et indiquant les lois, décrets, ordonnances et arrêtés auxquels se référent les matières

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