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Déclaration du roy, sur l'édict des greffes des insinuations ecclésiastiques, Avec l'estat, règlement et augmentation des taxes et droicts y attribuez

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Statuts, ordonnances et règlemens, arrests du Conseil d'Estat, lettres patentes et arrests, de la cour de Parlement d'enregistrements pour la communauté des maistres jardiniers de Paris

Nicolas Massias, Louis XIV

Hachette BNF

16,50 €

Le praticien des juges consuls ou Traité de commerce de terre et de mer. Nouvelle édition, A l'usage des marchands, négocians, banquiers, agens de change et gens d'affaire

COLLECTIF

Hachette BNF

40,90 €

Instruction de la procédure criminelle, modèle de toutes sortes de devoirs et procès-verbaux, conformément à l'ordonnance du mois d'août 1670. Avec plusieurs et nouvelles observations

P.-J. de Lys

Hachette BNF

24,00 €

Code de Louis XV ou Le recueil des principaux réglemens et ordonnances du roi, tant sur la justice, police et finances que sur la juridiction ecclésiastique. Tome 1

Louis XV

Hachette BNF

33,00 €

Code-manuel du recrutement de l'armée et de la garde nationale mobile, à l'usage des fonctionnaires municipaux et des chefs de famille

COLLECTIF

Hachette BNF

16,00 €

Le droit des gens, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains

Emer de Vattel

Hachette BNF

26,50 €

Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement pour le sallaire et taxes des juges, greffiers, enquesteurs, tabellions, sergens et autres ministres de justice de Normandie

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €