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Recueil concernant le tribunal de nosseigneurs les maréchaux de France. Volume 1, Prérogatives et fonctions des officiers chargés d'exécuter ses ordres, matières de sa compétence

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Patrons et employés. De la Rupture des contrats de louage d'ouvrage entre patrons et employés, conséquences de la loi du 27 décembre 1890

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Traité des actions, suivant les principes du droit françois et du droit coutumier, de la province de Normandie pour le for de la conscience

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Code des juges de paix considérés comme officiers de police judiciaire, auxiliaires du procureur de la République et délégués du juge d'instruction

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Thèse pour le doctorat. De l'Adoption en droit romain, Du Nom de famille et des titres de noblesse en droit français

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Exposition de la lettre et de l'esprit des chartes générales du Haynaut, qui jointes aux placards, ordonnances royaux et aux coutumes particulières forment le code de cette province

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Faculté de droit de Paris. Droit romain. Des Impôts indirects chez les Romains, sous la République et sous l'Empire. Droit français. De la Société en nom collectif. Thèse

Henri Naquet

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Chambre de commerce de Maine-et-Loire. Sociétés par actions, Examen du projet de loi adopté par le Sénat et soumis à la Chambre des Députés

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