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Jus romanum : de usufructu et quemadmodum quesutatur fruatur . Droit français : du contrat, de mariage et spécialement du régime de la communauté légale

Veillet

Hachette BNF

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Tarif des droits de douane et de navigation maritime du royaume de France suivi, d'observations concernant la perception, les transit et entrepôts par feu M. Magnien,

Magnien

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19,50 €

Requête adressée au Conseil de préfecture du Pas-de-Calais, pour MM. Godbarge, et J. S. Peccadeau, entrepreneurs de travaux publics, contre l'administration des Ponts et Chaussées

Godbarge

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Traité de la prisée et de la vente aux enchères des meubles et des marchandises. Tome 1, avec formules de tous les actes des officiers priseurs ou vendeurs

LE HIR-J-L

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Des qualités et des devoirs d'un président de cour d'assises, et des améliorations à introduire dans l'administration de la justice criminelle

Maurice-André Gaillard

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Code administratif ou Recueil par ordre alphabétique de matières de toutes les lois, relatives aux fonctions administratives et de police des préfets, sous-préfets, maires et adjoints

Fleurigeon

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Code administratif ou Recueil par ordre alphabétique de matières de toutes les lois, relatives aux fonctions administratives et de police des préfets, sous-préfets, maires et adjoints

Fleurigeon

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Le droit civil des juges de paix et des tribunaux d'arrondissement, Répertoire universel de législation et de jurisprudence sur les matières cantonales

Vaudoré

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