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Étude de législation comparée. Le régime de la communauté entre époux, dans le nouveau Code civil portugais
Marcel Guay
Hachette BNF
9,50 €
Réponses aux moyens proposés par Mme de Longueville sur la succession de François III d'Orléans, pour empêcher la mise en possession requise par M. de Nemours, en exécution de l'arrêt d'août 1605
COLLECTIF
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Le droit construit, Penser le droit par le constructivisme
Cyril Sintez
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Manuel des justices de paix. Tome 2, Traité des fonctions et des attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers
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Code administratif, ou Recueil par ordre alphabétique de matières. Tome 2,Partie 3, IN-Z, de toutes les lois nouvelles et anciennes relatives aux fonctions administratives e
Fleurigeon
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Manuel encyclopédique, théorique et pratique des juges de paix, de leurs suppléants, et greffiers, des notaires, avoués ou Traité des principes du droit civil et criminel. Tome 2
Jacques-Étienne Allain
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Procès intenté à messire Adam-Joseph, baron de Sotelet, conseiller des finances, et directeur général des droits de sa Majesté Impériale et catholique aux Pays-Bas. Partie 2
H.-A. L'Escrinier
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Ordonnance du roi du 10 mars 1759, concernant le corps du Génie et les compagnies de sappeurs et de mineurs
Louis XV
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