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Traité pratique des brevets d'invention. Dessins, modèles et marques de fabrique, comprenant la législation étrangère et les traités internationaux. 2e édition

Isaïe Schmoll

Hachette BNF

36,00 €

Des intérêts des enfants orphelins et abandonnés illégalement traduits à la police correctionnelle, et illégalement condamnés par ce tribunal à la détention sous le prétexte de vagabondage

Gaspard Laignel

Hachette BNF

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Code de la chasse expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence, suivi d'un Formulaire d'actes et de procès-verbaux relatifs à la chasse...

Joseph-André Rogron

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Traicté de la loy salique, armes blasons et devises des François, Retirez des anciennes chartres, panchartes, chroniques et annalles de France

Claude Malingre

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Traité de la prisée et de la vente aux enchères des meubles et des marchandises. Tome 2, avec formules de tous les actes des officiers priseurs ou vendeurs

LE HIR-J-L

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Clauses et conventions les plus ordinaires des contrats de mariage avec des notions directes, ou relatives sur leur étendue et les effets qu'elles produisent

Jean-Baptiste-François-Nicolas Thieriot

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Loi du 30 mars 1872, payement de l'indemnité des loyers à tous les propriétaires, et principaux locataires de logements de 600 fr. et au-dessous

Jules Heu

Hachette BNF

11,00 €

Manuel réglementaire et pratique de la navigation intérieure ou Traité raisonné des lois, ordonnances, arrêtés et coutumes qui régissent la navigation intérieure de la France

Henri Lalou

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