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Réflexions sur le projet de loi relatif aux crimes et délits commis par la voie de la presse, ou autre moyen de publication

COMTE-C

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Mémoire pour Magdeleine Herbault, marchande à Orléans, et de tous appelants de la plainte, permission d'informer, information et de la sentence du 25 janvier 1729

Doulcet

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Tribunal civil de la Seine Première chambre Plaidoiries pour M. Imbert, administrateur de la succession J. de Reinach, contre Mr le Dr Cornélius Herz

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Manuel de procédure civile, avec résumé. Questionnaire, formulaire, tableaux analytiques, et plusieurs tables. 26e édition mise au courant de la législation et de la jurisprudence

Jean-Henri Fabre

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Édict du 19 d'aoust 1627, pour la création et restablissement de deux receveurs anciens, et alternatifz du taillon aux eslections de la province de Normandie

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Remarques fondamentales sur quelques ecrits de la cour de Vienne, qu'on a taché d'insérer dans les actes de l'Empire par la dictature

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Commentaire pratique de la procédure instituée par la loi du 9 avril 1898, sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail

Charles Fleury

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Cours élémentaire du notariat français. Traité pratique ou méthodique de la science du notariat, de l'enregistrement et des hypothèques

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