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Examen du projet de loi sur la propriété littéraire (1863)
Adolphe Guillot
Hachette BNF
16,50 €
Essai historique et critique sur la législation des grains jusqu'à ce jour
Claude-Étienne Chaillou des Barres
Hachette BNF
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Rapport général sur le régime légal et fiscal des associations de bienfaisance, , présenté au Congrès de Montpellier
Henry Hébrard de Villeneuve
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Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 2
Alexandre Duranton
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Le règlement de la boucherie et des bouchers de Joigny (1415-1440)
Eugène Drot
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De l'acceptation et de la répudiation de la Communauté droit français, code Napoléon, thèse pour la licence
Gaston-Marie-Théodore de Caqueray
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Des privilèges et hypothèques, code Napoléon
Théodore Casadavant
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Explication du capitulaire "de villis"
Charlemagne
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16,50 €