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Attentat des 12 et 13 mai 1839. Faits généraux et la première série des faits particuliers, rapport, Cour des pairs, 11-12 juin 1859
France. Cour des pairs
Hachette BNF
17,50 €
Les codes d'audience Dalloz : suivis des lois, ordonnances et décrets s'y rattachant, avec renvois aux ouvrages de M. M. Dalloz (14e éd., revue, corrigée et augmentée)
COLLECTIF
Hachette BNF
33,00 €
Règlement sur le service des adjudants-chefs et adjudants-gardiens de batterie, dans les établissements et services de l'artillerie. Approuvé par le ministre de la guerre
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Instruction du 30 juillet 1901, examens bisannuels des officiers-interprètes du 1er, de 2e, et 3e classes et des interprètes stagiaires. Examens d'admission au grade d'interprète stagiaire
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Étude sur la transportation. De la situation légale des transportés, au point de vue de la famille, de la propriété et des droits privés et publics
Edmond Bruyant
Hachette BNF
17,50 €
Théorie et pratique des obligations. Tome 5, ou Commentaire des titres III et IV, livre III du Code civil, art. 1101 à 1386
Léobon Valéry Léon Jupile Larombière
Hachette BNF
33,00 €
De la Représentation des obligataires des compagnies de chemins de fer et autres sociétés anonymes, étude de droit français et comparé
Stéphane Moulin
Hachette BNF
9,50 €
Conférences sur le notariat et sur l'enregistrement. Etude sur les successions irrégulières, sur les successions vacantes et sur les questions d'enregistrement qui s'y rattachent
Jean-Jacques-Guillaume Ducruet
Hachette BNF
9,50 €