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Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats, Etude de droit camerounais à la lumière du droit français

Roxane Njanjo Sike Lobe

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Observations sur le rapport de M. de Tocqueville relatif à l'abolition de l'esclavage, dans les colonies : et quelques mots sur la loi des sucres

Thomas-Marie-Adolphe Jollivet

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Statuts de l'Association constitutionnelle pour la défense légale des intérêts légitimes, précédés et suivis de quelques considérations sur le but et les moyens de l'Association

SARRAN-J-R-P

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Thèse pour le doctorat. De l'Obligation littérale en droit romain, Des écritures privées en droit français. Faculté de droit de Paris, le 28 février 1872

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L'Article 8 et les affaires dans leurs exigences en matière de comptabilité, projet de réforme des articles 8, 10 et 12 du Code de commerce

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Plaidoyer prononcé dans l'affaire des troubles de Mont-Ferrand, à l'audience de la cour d'assises, du département du Puy-de-Dôme le 17 novembre 1831

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Des clauses de remploi et de la société d'acquêts sous le régime dotal : étude suivie, du programme de six cours sur la communauté

Daniel Folleville

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Recueil des lois et conventions relatives aux chemins de fer du Nord, de l'Est, d'Orléans, de Paris-Lyon-Méditerranée et du Midi, 1883-1910

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