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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Études législatives et judiciaires sur l'Algérie, Quelques notes d'un magistrat français sur le traitement de la magistrature algérienne
FREGIER-C
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des ordonnances et réglements de Louis XVIII, sur la Charte constitutionnelle,, sur l'organisation et les attributions du Conseil d'Etat
Louis XVIII
Hachette BNF
23,00 €
Pour la licence. Faculté de droit de Strasbourg, Sur la preuve littérale des obligations et sur celle du paiement
Charles-George-Alphonse Dupin
Hachette BNF
9,50 €
Aperçus historiques sur le droit romain et sur l'origine du droit français, Recueil à l'usage des élèves du cours
Edward Gibbon
Hachette BNF
21,50 €
Résumé de jurisprudence sur les privilèges et hypothèques et sur les poursuites, en matière d'ordre et de surenchère
Louis-Eugène Hervieu
Hachette BNF
30,00 €
Manuel des clercs de notaires. Partie 1, Notions préliminaires, lois sur l'organisation du notariat et sur le timbre, formules
Tremblay
Hachette BNF
16,00 €
La législation civile de l'Algérie, étude sur la condition des personnes, et sur le régime des biens en Algérie
Emmanuel Besson
Hachette BNF
25,50 €
Examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique, précédé d'une dissertation sur l'imperfection de notre droit privé
Frédéric Mourlon
Hachette BNF
17,00 €