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Ministère de la guerre. Instruction du 28 décembre 1879 sur l'administration des hommes, de tout grade de la disponibilité, de la réserve et de l'armée territoriale dans leurs foyers

COLLECTIF

Hachette BNF

26,50 €

Ligue de défense contre les chemins de fer. Proposition de loi ayant pour objet de modifier, l'article 103 du Code de commerce concernant la responsabilité des transporteurs. Séna, 30 nov. 1909

Dominique Delahaye

Hachette BNF

9,50 €

Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique et du droit de représentation, (3e édition, refondue et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence)

POUILLET-E

Hachette BNF

49,50 €

Ordonnances des rois de France de la troisième race. Contenant les ordonnances de Tome 7, Charles VI données depuis le commencement de l'année 1383, jusqu'à la fin de l'année 1394

XXX

Hachette BNF

51,00 €

Thèse pour le doctorat. De la loi Cincia. De l'Insinuation en droit romain, De la transcription des donations en droit français. Faculté de droit de Paris, 30 juin 1887

COUPELON-V

Hachette BNF

21,50 €

Lettre justificative de M. le chevalier de La Rozière, ingénieur pour la Compagnie des Indes, aux îles de France et de Bourbon, à M. de Charpentier Cossigny, Paris, 20 novembre 1755

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Précis de droit commercial, cours professé à la Faculté de droit de Paris, 1872-1879. 3e édition, considérablement augmentée, mise au courant de la jurisprudence et de la doctrine

Alphonse Boistel

Hachette BNF

53,00 €

De la responsabilité des propriétaires de bois et forêts et locataires de chasses, dommages, aux champs causés par le gibier. Examen de la doctrine et de la jurisprudence en cette matière

Alexandre Sorel

Hachette BNF

18,50 €