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Code judiciaire de la République française. Partie 2, Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Joseph Étienne Théophile Gide
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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, concernant les fermes royales unies
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Traité des vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques, commentaire de la loi du 2 août 1884
Alfred Gallier
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Les opinions séparées à la cour internationale, Un instrument de contrôle du droit international prétorien par les états
Mita Manouvel
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la fiducie assise theorique et applications pratiques, Actes du colloque tenu le 29 septembre 2017 à l'université de lyon 2
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LEXISNEXIS
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L'identité juridique de la personne humaine, actes du colloque organisé... à l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, le 1er octobre 2009
Géraldine Aïdan, Émilie Debaets
L'Harmattan
43,00 €
Jurisprudence du Conseil d'État, depuis 1806 jusqu'à la fin de septembre 1818. Tome 4 (Éd.1818-1825)
Jean-Baptiste Sirey
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Débats du procès instruit par la haute cour de justice, contre Drouet, Baboeuf et autres. T. 2
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31,50 €