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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome 4
XXX
Hachette BNF
19,50 €
Code municipal. Loi municipale du 5 avril 1884, expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et, l'instruction du 11 avril 1896. Décrets des 7 avril 1884 et 29 avril 1889, lois des 12 mai 1889
P. Roy
Hachette BNF
16,00 €
Villedieu-lès-Poëles, sa commanderie, sa bourgeoisie, ses métiers 1900
Joseph Grente
Hachette BNF
39,50 €
Abrégé des règles de la profession d'avocat, extrait de Félix Liouville
Félix Liouville
Hachette BNF
32,50 €
Des substitutions fidéicommissaires : thèse
Armand Masson
Hachette BNF
19,50 €
Mémoire pour les sieurs Méquillet frères contre MM. Charles Schulmeister et J.-J. Bernard, f, ermier général des jeux de Paris
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Jus romanum : de aestimatoria : de rerum permutatione .Droit français : de la vente
Coutisson
Hachette BNF
9,50 €
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution Tome 6, de 1789, notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens
XXX
Hachette BNF
25,00 €