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Des Formalités du mariage simplifiées par la loi du 20 juin 1896

Guillaume Loubat

Hachette BNF

19,50 €

Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome 10

Odilon Barrot, Henri de Vatimesnil, J.-H. Bénard, Jean-Gilbert Ymbert

Hachette BNF

33,00 €

Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome 12

Odilon Barrot, Henri de Vatimesnil, J.-H. Bénard, Jean-Gilbert Ymbert

Hachette BNF

34,40 €

Code des pensions civiles, contenant la loi du 9 juin 1853

Rodolphe Dareste de la Chavanne

Hachette BNF

22,00 €

Des bénéfices offerts par la pêche de la baleine et du cachalot jusqu'au 30 juin 1861

C Bouet

Hachette BNF

9,50 €

Étude concernant la loi fédérale suisse 25 juin 1891, sur rapports droit civil des citoyens établis

Armand Lainé

Hachette BNF

11,50 €

Pétition de la Chambre des maîtres imprimeurs de Paris à l'Assemblée nationale : juin 1871

Mourgues

Hachette BNF

9,50 €

Edict du Roy, sur la prohibition et punition des querelles et duels. Parlement, 26 juin 1609

Henri IV

Hachette BNF

9,50 €