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Traité du partage de succession et des opérations et formalités qui s'y rattachent, telles que les scellés, l'inventaire, la vente du mobilier, la licitation, le retrait successoral

Gustave Dutruc

Hachette BNF

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Thèse de doctorat. De la transmission entre vifs de la propriété foncière, en droit romain, dans l'ancien droit et dans le droit actuel

Louis Laure

Hachette BNF

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Mon opinion sur le régime des concessions en Indochine, c'est la mort certaine mais non sans phrases de la colonisation française en Indochine

Henri de Monpezat

Hachette BNF

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Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative, dans leurs rapports avec le droit civil. Volume 3

Denis Serrigny

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Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative, dans leurs rapports avec le droit civil. Volume 1

Denis Serrigny

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Instruction du 15 juin 1903 pour la passation des marchés du département de la guerre, autres que ceux relatifs aux travaux de constructions militaires

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Règlement sur la police et les eaux de la rivière de Vaucouleurs et fixation des largeurs, Notions sur les cours d'eau

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Hachette BNF

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Thèse de doctorat. De la Garantie en cas d'éviction dans la vente en droit romain et français, Faculté de droit de Paris, 21 janvier 1875

Georges Chastellain

Hachette BNF

20,00 €